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Intégrité scientifique

Intégrité scientifique

L'école s'engage

L’Institut Agro Rennes-Angers est signataire de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche adoptée en janvier 2015 par des établissements de l’enseignement supérieur et l’ensemble des organismes nationaux de recherche. L’objectif de cette charte est d’expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. En signant cette charte, l’Institut Agro Rennes-Angers s’engage notamment à mettre en place une politique d’établissement en matière d’intégrité scientifique et à nommer un « référent à l’intégrité scientifique ».
L’école bénéficie également du label HRS4R (Human Resources Strategy for Researchers ou charte européenne des chercheurs) délivré par Euraxess, un organisme lié à la Commission européenne, destiné à faciliter la mobilité des chercheurs en Europe et dont le plan d’action prévoit des actions relatives à l’intégrité scientifique.

L'intégrité scientifique : définition, principes et enjeux

Définition

Article 1 du Décret n°2021-1572  : "L'intégrité scientifique mentionnée dans l'article L. 211-2 du code de la recherche se définit comme l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux."

Principes

L’intégrité scientifique est associée à 4 principes fondamentaux : 

  1. Fiabilité de la recherche : "garantir la qualité de la recherche (…) dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources."
  2. Honnêteté de la recherche : "élaborer, entreprendre, évaluer, déclarer et faire connaître la recherche d’une manière transparente, juste, complète et objective."
  3. Respect "envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement"
  4. Responsabilité "pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche."

Distinction entre intégrité scientifique, éthique et déontologie

L'intégrité scientifique se distingue de l'éthique qui nous invite à réfléchir aux valeurs motivant nos actes et à leurs conséquences et fait appel à notre sens moral et à notre responsabilité, et de la déontologie réunissant les devoirs et obligations imposés à une profession, une fonction ou une responsabilité. 

Enjeux

L’intégrité scientifique est indispensable à :

  • la consolidation des bases de la science,
  • la cohésion des collectifs de recherche,
  • l’entretien de la confiance du public dans la science et les chercheurs, 
  • la protection de la réputation et des carrières des scientifiques,
  • la garantie du bon usage des investissements dans la recherche.

Source : Code de conduite européen pour l’intégrité scientifique

Le référent à l'intégrité scientifique

La circulaire du Secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche de mars 2017 demande à tous les opérateurs de recherche de se doter d’une politique générale pour la promotion de l’intégrité scientifique "qui aborde de front la sensibilisation, la formation, la prévention et le contrôle". Elle demande également aux chefs d’établissements de nommer auprès d’eux un référent à l’intégrité scientifique (i.e. le RIS), pour veiller à la bonne mise en œuvre de cette politique générale. 

D’après l’article 3 du Décret n°2021-1572, le référent à l’intégrité scientifique assiste la direction de l’école pour toute question relative à l’intégrité scientifique. À ce titre, il exerce les missions suivantes :

  • Il exerce une veille sur la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation à l’intégrité scientifique au sein de l’école (formation à l’intégrité scientifique…)
  • Il est le premier interlocuteur à l’égard de la communauté scientifique de l’école afin de recevoir les demandes d’informations et/ou prodiguer tout conseil en matière de respect de l’intégrité scientifique.
  • Il recueille toutes les allégations de manquement présumé à l’intégrité scientifique : allégations relatives au plagiat, à la fraude scientifique (fabrication ou falsification des données), défaut de reconnaissance dans la valorisation des travaux scientifiques et conflits d’intérêts.
  • Pour toute allégation de manquement à l’intégrité scientifique, il fait part à la direction de l’école du manquement : celle-ci pourra soit mettre en place une médiation soit nommer une tierce personne en charge de gérer la médiation.
  • Il participe au Réseau national des référents intégrité scientifique (RESINT) qui permet d’échanger avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France.
  • Pour signaler un manquement à l’intégrité scientifique dont on s’estime victime ou témoin. À noter que les signalements anonymes de manquements à l’intégrité scientifique ne sont pas acceptés, notamment parce que la confidentialité du signalement sera garantie par le référent à l'intégrité scientifique
  • Pour solliciter une médiation dans un conflit relatif à l’intégrité scientifique (conflit de signature d’article, conflit lié à tout problème dans la production ou la publication scientifique...) 
  • Pour demander conseil sur toute question ou toute situation relative à l’intégrité scientifique 
  • Pour solliciter une intervention de sensibilisation à l’intégrité scientifique auprès d’étudiants, de doctorants, de scientifiques de l’Institut Agro Rennes-Angers

Le RIS peut être saisi au sein de l’école par :

  • Tout étudiant (ingénieur, licence, master, doctorat) 
  • Tout personnel exerçant des activités de recherche (enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens) 
  • Tout personnel de l’établissement ayant des liens avec la recherche (personnels administratifs des services ou équipes de recherche) 
  • La gouvernance (direction, direction-adjointe, direction de département…) 
  • Le service juridique
  • Le référent à l’intégrité scientifique recueille et instruit toutes allégations relatives aux manquements présumés à l’intégrité scientifique en garantissant une confidentialité absolue, ainsi que l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation.
  • Si un manquement est constaté, il saisit la direction de l’école et apporte son expertise pour traiter le manquement signalé dans le cadre de la procédure d’instruction qu’il met en œuvre.
  • Il s’assure au cours de l’instruction de la représentation des établissements auxquels sont rattachés les personnes impliquées.
  • Il transmet le rapport final du recueil des éléments objectifs de preuve à la direction de l’école et éventuellement aux responsables des établissements concernés en cas d’allégation impliquant plusieurs institutions, dans le respect du principe de confidentialité.

L’école garantit l’indépendance dans l’exercice des missions du référent à l’intégrité scientifique. Ce dernier est tenu d’un devoir de confidentialité dans le cadre des demandes d’avis/conseils et des instructions. L’école doit également veiller à respecter et à faire respecter la confidentialité des informations recueillies et, tant que cela est possible, l'anonymat des personnes concernées, dans le cadre d’une procédure de signalement.

Chiffres clés

480cadres scientifiques

13unités de recherche dont 11 UMR

4écoles doctorales

3instituts Carnot

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